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A propos des péripéties financières du 4 bis, intervention de Yannick au Conseil Municipal du 10 septembre 2018

Le bâtiment 4bis, construit entre 2006 et 2007, est situé sur l’Esplanade Charles de Gaulle. Il accueille l’Espace Jeunes de Rennes. Le coût des travaux a été selon mes informations d’environ 5,4 millions d’euros (toutes dépenses confondues). Cet ouvrage a fait l’objet dès sa réception et de son ouverture au public, de désordres liés à la mauvaise étanchéité de la structure.

Ces anomalies ont été portées au procès verbal de réception établi, avec réserves, par le maître d’œuvre et la Ville de Rennes. Au moment de la réception et ensuite dans le cadre de la garantie décennale de l’ouvrage, la ville de Rennes a sollicité les entreprises pour corriger ces désordres. Visiblement en vain. Pour faire face à l’inertie des entreprises concernées et à la complexité du diagnostic, la Ville a eu recours à la justice administrative pour obtenir une expertise judiciaire, formuler une requête indemnitaire et établir un référé pour aboutir de façon certaine à la correction des désordres.

Dans la motivation de ces différentes actions, la ville a fait mention des impacts de ces désordres sur la bonne exploitation de l’ouvrage. L’expert diligenté évoque, je cite, des constats « de nature à rendre impropre la destination de l’immeuble ». En clair il y a un préjudice fonctionnel sérieux subi par la Ville et les usagers de cet Espace Jeune.

Les coûts de réparation ont été de 144 638 euros HT. Ils ont fait l’objet d’un protocole transactionnel de répartition entres les entreprises et la maitrise d’œuvre. La Ville indique avoir renoncé, dans le cadre de cette négociation, à toute indemnisation au titre des troubles d’exploitation.
Nul ne met en doute la complexité des opérations de construction et de réception d’un ouvrage public. Nous sommes tous conscients, qu’en cas de litiges, les capacités d’inertie de contre offensive juridique des entreprises et des bureaux d’études sont fortes. Les négociations sont souvent tendues. La position d’un maitre d’ouvrage (ici Ville de Rennes) est souvent difficile.

Pour autant le préjudice a été, à lire le projet de délibération, important. La délibération évoque à plusieurs reprises les troubles d’exploitation et leur indemnisation. Il est anormal que l’estimation chiffrée de ceux-ci ne soit pas précisée. Elle aurait permis, au Conseil Municipal, de mieux apprécier l’ampleur du préjudice subi du fait des malfaçons dues aux intervenants et la charge réelle supportée par la Ville du fait de son renoncement à poursuivre.

Malgré nos questions en commission, nous estimons ne pas avoir suffisamment d’informations, voilà pourquoi nous nous abstiendrons.

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