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Déléguer le réseau de chaleur au privé, un choix déraisonnable. Intervention de Yannick au Conseil de Rennes Métropole du 20 juin 2018

Source : http://rennes.reseau-chaleur.com/

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette délibération concerne la réalisation d’importants travaux et le mode d’exploitation du réseau de chaleur Nord-Est qui sera, de loin, le plus gros réseau chaleur de notre Métropole, puisque fusionnant les réseaux Nord et Est de Rennes. Ce sujet pourrait paraître technique au premier abord mais il s’agit ni plus ni moins que de décider qui va gérer l’alimentation en énergie de plus de 20 000 foyers et  de 2 hôpitaux (Pontchaillou et Guillaume Régnier) notamment, mais aussi de déterminer comment ce réseau sera géré et avec quels impératifs.

Le document de présentation décrit bien les avantages et les inconvénients de tous les modes de gestion possibles, de la régie publique aux différentes formes de délégation au privé. Vous faites le choix de nous proposer ce soir un mode d’exploitation dit par « concession de travaux ». Ceci signifie, pour résumer, que Rennes Métropole signe un contrat avec une entreprise listant un certain nombre d’objectifs et qu’ensuite celle-ci s’organise pour atteindre ceux-ci : travaux, gestion du service, organisation de sa rémunération et de fait la facturation aux usagers.

Vous argumentez votre choix en expliquant que les performances et objectifs techniques requis ne peuvent pas être réalisés par notre collectivité faute de savoir-faire et de moyens suffisants. Oui bien sûr, la réalisation des installations, des VRD, des kilomètres de canalisations et des différentes sous-stations de régulation et de connexion, motivent le recours à une entreprise spécialisée dans ce domaine. Pour autant, ceci ne justifie pas  forcément le recours à la concession de travaux.

Le sujet est complexe, surtout en ce qui concerne la réalisation des travaux. Il nécessite l’implication d’entreprises performantes sachant gérer de multiples contraintes. Il est clair également, comme vous le citez, qu’il y a un lien très fort entre l’ingénierie de l’ouvrage et les conditions concrètes de sa mise en œuvre.

Je trouve toutefois dommage que certains des scénarii n’aient pas été explorés plus profondément. Une gestion publique via, par exemple, une SPL ou un marché global de performance apportent également des avantages. Il faut penser à la maitrise de la facturation aux usagers ou au suivi et l’actualisation des impératifs en termes d’écologie et de maitrise des dépenses d’énergie. En tout état de cause, la collectivité doit garder la main sur la maitrise de l’exploitation.

Compte tenu des impératifs environnementaux de plus en plus prégnants, la gestion de tels ouvrages doit rester publique car les enjeux sont graves et politiques.

Compte tenu de ces éléments, je voterai défavorablement cette délibération.

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