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Éléments sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2020, intervention de Yannick au Conseil Municipal du 9 décembre 2019

Le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2020, année de la fin du présent mandat, a bien entendu une connotation particulière. Il est à la fois un document prospectif sur l’année qui vient mais il est également une forme de bilan à l’aube d’une nouvelle élection municipale. Il donne en tout cas des éléments de base relatifs aux marges d’action des années à venir.

Les éléments macro-économiques et ceux issus de la comptabilité nationale sont décrits avec précision dans la première partie. Nous avons à ce stade une inquiétude majeure à propos des conséquences de la suppression totale, à horizon 2022, de la taxe d’habitation. La loi de finance 2020 prévoit que celle-ci sera, pour les communes, sera compensée par le versement de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti. Cette taxe ne compensera, pour certaines les communes, que partiellement les recettes de l’ancienne taxe d’habitation. Par exemple, pour la ville de Rennes, les sommes perçues en 2018 au titre de la TH sont de 75 millions d’euros. La redirection fiscale de la taxe foncière ne représentera elle que 51 millions d’euros de ressources, soit un écart de 24 millions d’euros.  En ce qui concerne Rennes, l’État compensera cet écart. Il y a tout lieu de craindre que la recette de compensation n’ait, à terme, un caractère aléatoire et incertain. Le gouvernement actuel n’est pas à une manipulation près. À noter que, même si notre ville n’est pas concernée, les ressources liées aux augmentations de TH votées et appliquées par les communes  et les EPCI, en 2018 et 2019 ne seront compensées par l’État. C’est une conception très déstabilisante des Finances Publiques et une mise en cause de la légitimité du vote des élus. Enfin, même si ce n’est ici pas le lieu, il faut s’interroger sur l’effet du transfert des recettes de la part départementale de la Taxe Foncière vers les communes. Comment seront financés demain nos départements ? Si le versement d’une part de la TVA est acté, ceci n’en est pas moins un financement hasardeux sur lequel la collectivité locale n’a pas la main.

La seconde observation, que nous formulons à la lecture du ROB 2020 tient au principe du maintien, à un niveau bas, avec une moyenne de progression annuelle de 1,2 ou  1,3% des dépenses de fonctionnement. La maitrise  des dépenses est une nécessité mais elle doit reposer sur l’analyse des besoins réels et nouveaux. Il y a un paradoxe majeur entre la volonté affichée par les exécutifs de la Ville et de la Métropole d’accroître coûte que coûte la population accueillie et de fixer parallèlement comme objectif le maintien des dépenses de fonctionnement qui sont, elles, directement impactées par la progression de la population. Il y a là un effet de ciseaux qui sera, nous en sommes sûrs, délétère pour l’avenir.

S’agissant enfin de la structure financière de notre collectivité, la gestion de la dette et de l’endettement est réalisée sérieusement. À l’observation de la courbe de la dette, nous le voyons les équipes municipales qui assureront la direction politique de la Ville après 2020, auront entre les mains des bases saines et des marges d’action. En termes de méthode pour des ROB de fin de mandat, il serait toutefois pertinent de présenter dans les graphiques de l’évolution de l’encours de la dette les effets des grandes opérations en cours (cf. page 27 du ROB) qui sont actés mais non achevés en fin de mandat. En effet leur bonne  exécution induit un recours à l’emprunt qui impactera l’encours de dette tel qu’il apparaît pour les années à venir. Il faudrait, pour plus de clarté, faire apparaitre cela.

Le document est tout de même globalement clair et précis. Pour autant nous maintenons des inquiétudes sur l’orientation gouvernementale en matière de finances locales et sur l’obstination à contenir les dépenses de fonctionnement en dépit des besoins réels.

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