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Moins de poids des petites communes dans le prochain Conseil Métropolitain, intervention de Yannick au Conseil Municipal du 24 juin 2019

Madame la Maire, chers collègues,

Cette délibération peut sembler technique puisqu’il y est question des modalités de calcul de la représentation de chacune des 43 communes de la Métropole au sein du Conseil de Rennes Métropole pour le prochain mandat mais, pour nous, il s’agit là d’un enjeu politique majeur.

Bien sûr, le Code Général des Collectivités Territoriales encadre largement cette composition. Il nous oblige à perdre 10 élu.s à partir de l’année prochaine, passant le nombre de conseillers métropolitains de 122 à 112. Ce n’est jamais une bonne nouvelle, moins il y a d’élus sur un territoire plus faible est la représentation du peuple.

Il faut noter un effort certain pour que le poids de notre ville n’étouffe pas les autres et nous soutenons cette démarche. Alors que la population rennaise atteint presque la moitié de celle de la Métropole, les élus rennais ne seront que 49 sur 112. Malheureusement, force est de constater que nombreuses seront les communes qui avaient 2 représentants au sein du Conseil Métropolitain et qui en perdraient 1. 12 pour être tout à fait précis. Ce n’est pas satisfaisant, la voix de ces communes s’en trouverait amoindrie et des communes de plus de 5000 habitants comme Laillé se retrouvent au même niveau de représentation que des communes de moins de 1000 habitants.

Par ailleurs, par principe, nous ne sommes pas favorables à ce qu’une municipalité ne soit représentée que par une seule voix. La parole d’un territoire entier ne peut pas dépendre d’une seule personne, aussi engagée et volontaire soit-elle, c’est laisser la porte ouverte au subjectif, à l’individuel, au partial. C’est l’exacerbation de la Vème République et, vous le savez, cela ne nous plaît guère. Ceci d’autant que l’article L.5211-6-1 du CGCT* permet l’attribution de 2 sièges à chaque commune.

Pour ces raisons nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Merci de votre écoute.

* L.5211 du CGCT : « La part globale de sièges attribuée à chaque commune en application des III, IV et du présent VI ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :

2° Lorsqu’un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d’un seul siège en application du 1° du IV. ».

 

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