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Orientations budgétaires de Rennes Métropole pour 2019, de nombreuses inquiétudes. Intervention de Yannick au Conseil de Rennes Métropole du 15 novembre 2018

          Monsieur le Président, chers collègues,

            Le rapport présente les bases générales budgétaires pour 2019 et les hypothèses pour la période 2019-2024, en les définissant au  regard des éléments macro-économiques eux aussi prospectifs.

La politique de l’Etat depuis 2014 s’attaque à la dépense publique, notamment  aux dépenses des collectivités territoriales, et compte malheureusement continuer en ce sens.  Entre 2014 et 2017, durant le quinquennat de F.Hollande, la baisse des dotations a été de 11,5 milliards d’Euros. Concrètement pour Rennes Métropole cette politique s’est traduite pour cette période par une baisse de 14 millions d’Euros.

En 2018, la nouvelle majorité gouvernementale a évolué dans sa méthode pour mettre en place sa politique de rigueur. En ce qui concerne les collectivités de taille importante, en plus de la suppression de crédits, on leur impose une contractualisation au cas par cas.  Ainsi, il faut faire passer les dépenses d’une progression moyenne de 1,5% par an entre 2013 et 2017 à 1,2% par an. Rennes Métropole a négocié de porter cette limite d’augmentation de dépenses à 1,3%.

Quant aux baisses de dotations, pour Rennes Métropole le cumul  DGF (dotation d’intercommunalité et de compensation) glisse entre 2017 et 2019 de 45,6 millions d’Euros à 44,8 millions d’Euros soit une diminution de 800 000 euros en deux ans. La simulation de la DGF de 2019 à 2024 indique la continuité de cette politique et de ses effets, en  2024 la DGF ne serait que de 42,6 millions d’Euros. En plus des effets délétères de la contractualisation, les baisses de dotations continuent. L’austérité s’aggrave.

            Face à cette politique les collectivités ont du restreindre le champ et le niveau de leur dépenses et/ou accroître leur recettes. Ainsi, la Cour des Comptes constatait en septembre 2018 que la fiscalité locale globale a progressé de 2,3 milliards  en 2017 soit une augmentation de 2,8%. Même si, comme le précise la Cour, les collectivités ont pu préserver leur capacité d’autofinancement et connaître une reprise des investissements (plus 6,1% en 2017), nous devons nous interroger sur leur capacité à résister à ce traitement sans remettre fondamentalement en cause le niveau de service et le niveau d’équipement qui est le leur.

Le ROB l’indique, cette politique agressive vis à vis des collectivités ne permet pas de faire face à l’évolution démographique d’une collectivité comme la nôtre et à l’augmentation du taux d’inflation constaté désormais sur les produits et services. Pour mémoire, Rennes Métropole table sur une population de 500 000 habitants en 2030 soit une progression de 55 000 habitants à partir de 2017. Il est impossible de faire face à une telle contradiction (baisse de moyens, augmentation des besoins fondamentaux) sans s’attaquer à plus ou moins court terme à la quantité et aussi à la qualité des services publics locaux ou/et augmenter coût des services ou de la fiscalité locale.

Par exemple, l’exécutif de Rennes Métropole indique que sur le mandat et dans ses simulations au delà du mandat, les taux de fiscalités locales n’évolueront pas. Du coup, est-ce plausible? Peut-on être certains de pouvoir tenir un tel engagement ?

            Tous ces sacrifices trouvent une seule et même origine : la nécessité de faire baisser la dette publique invoquée par les Gouvernements successifs et la Commission européenne.  Cet impératif est bien décrit dans le ROB. En France la dette est aujourd’hui de 2260 milliards d’Euros et correspond à 98,5 % du PIB. Les politiques gouvernementales n’ont de cesse de vouloir faire baisser le niveau de cette dette. C’est en vain. Et à défaut de mettre en œuvre une vraie politique de lutte contre le niveau de celle-ci avec notamment la mise en cause du remboursement de la dette illégitime qui est estimée à env. 50 % de la dette globale, elles s’attaquent à travers leurs actions aux biens communs (services publics de tous ordres, collectivités), et aux revenus des plus défavorisés.

            Pourtant, de l’argent public il en faut. Le principal défi, impérieux et vital, est celui de l’environnement et de la maitrise des émissions de polluants. La place des collectivités y est essentielle, centrale, qu’il s’agisse d’urbanisme, de mobilité, ou de gestion des déchets par exemple. La stratégie de Rennes  Métropole est de plus en plus axée sur ces questions, ce qui est une bonne chose. En témoignent,  les 350 millions d’euros envisagés d’ici à 2024 dans le cadre du Plan Climat Aire Énergie Territorial par exemple. Les coûts induits par ces objectifs, qu’il faudra d’ailleurs revoir à la hausse compte tenu du péril qui nous guette, sont importants. Et pour une part d’entre eux non encore complètement évaluable.

Si rien ne change la mise en œuvre de cette politique ne sera pas possible ou en tout cas pas à la hauteur du défi. Le ROB (page 39) décrit, compte tenu des investissements effectués ou en cours, l’endettement de la Métropole dans les années à venir. Entre 2019 et 2014 celui-ci passe de 595 millions d’Euros à 985 millions. S’il en est ainsi, agir deviendra impossible.

            Alors, même si la situation paraît compliquée, elle l’est en réalité, quelles sont nos marges de manœuvre ? Il faudrait inverser la politique suivie par l’État mais en attendant, localement, les choix d’investissements doivent être pesés, réfléchis, pour éviter toute dépense qui ne réponde pas directement à des besoins d’intérêt général. Voilà pourquoi j’interviens régulièrement contre les projets qui me semblent aller à l’encontre de celui-ci. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter plus tard à propos de Destination Rennes notamment. En attendant, le ROB fait écho à un projet que vous avez déjà eu l’occasion d’évoquer dans la presse, celui d’un nouvel équipement à vocation économique et culturelle, est-ce vraiment prioritaire ? Les millions d’euros ne seraient-ils pas plus utiles pour augmenter les budgets liés à la transition écologique par exemple ?

Merci de votre écoute.

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