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Pas d’activités sur la Vilaine sans évaluation environnementale, intervention de Jean-Paul au Conseil Municipal du 9 décembre 2019

Madame la maire, chers collègues,

Voilà un projet conséquent qui est soumis ce soir puisqu’il s’agit de voter sur plusieurs documents relatifs à la navigation et au stationnement de différents types de bateaux (bateaux de plaisanciers, bateaux-commerces, bateaux-logements, équipements de loisirs…). L’objectif fixé est celui d’un accroissement de la fréquentation de ces bateaux sur les cours d’eau locaux, notamment dans une perspective d’activités touristiques ; accroissement qui nécessite des aménagements conséquents, notamment sur les berges, ainsi qu’une série de nouvelles réglementations.

Nous avons eu beau étudier l’ensemble des documents dans tous les sens, obtenus tardivement mais quand même lus attentivement, rien, absolument rien ne concerne les précautions environnementales, la biodiversité ou la qualité des eaux.

Nous sommes véritablement interloqués d’être consultés pour un projet impactant la Vilaine, le canal d’Ille et Rance, leurs abords des Prairies St Martin aux Landes d’Apigné et de la Plaine de Baud au Quai St Cyr sans qu’il n’y ait la moindre à une étude d’impact. L’aménagement de berges, l’accroissement de la fréquentation fluviale ou la construction d’équipements sur l’eau auront forcément un impact environnemental certain mais aucune information n’est donnée dans ces documents. Rappelons que  l’article L122-1 du code de l’environnement dispose que « L’évaluation environnementale est un processus constitué de l’élaboration, par le maître d’ouvrage, d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, dénommé ci-après  » étude d’impact « , de la réalisation des consultations prévues à la présente section, ainsi que de l’examen, par l’autorité compétente pour autoriser le projet, de l’ensemble des informations présentées dans l’étude d’impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d’ouvrage. ».

Je rajouterai à cet état de carence grave, l’absence de toute référence au vœu voté ici même à l’unanimité en juin 2019 déclarant l’état d’urgence climatique qui comprenait l’obligation d’une évaluation d’impact environnemental pour toute décision de construction ou de modification des espaces ou des bâtiments. Pourtant, vous avez confirmé lors du dernier Conseil Municipal, Mme Appéré, que ce vœu avait toute sa valeur et serait respecté.

Nous notons également que l’observatoire de la biodiversité mis en place par notre Conseil Municipal n’est pas non plus cité et visiblement encore moins consulté. Nous avons pointé ce défaut en Commission, il nous a été répondu qu’il y aurait une éventuelle présentation à venir, mais après le vote de ce soir ! Évidemment, aucune concertation avec les associations environnementalistes non plus, ni de débats citoyens.

Voyez-vous, cela fait quand même beaucoup de manquements pour un projet de cette ampleur. Nous n’imaginons pas que votre empressement de communiquer des annonces de cet ordre pour Rennes soit guidée par l’approche de l’échéance des élections municipales parce qu’en l’occurrence vous confondez vitesse et précipitation.

Vous l’aurez compris, nous vous demandons de retirer ce projet pour le mettre en conformité, sinon nous voterons contre.

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