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Pas un euro d’argent public aux associations religieuses, intervention de Yannick au Conseil Municipal du 1er avril 2019

Madame la maire, chers collègues,

Par cette délibération vous proposez l’attribution d’une subvention, pour l’année 2019,  de 10 000 euros à l’Association Culturelle des Musulmans de Rennes.  La subvention est destinée à permettre à cette association la conduite d’actions éducatives, l’aide aux personnes illettrées, la meilleure connaissance de l’accès aux droits sociaux, le développement d’actions culturelles.  La délibération précise qu’il s’agit bien d’une affectation de moyens dédiés exclusivement à ce type d’actions.

Notre groupe politique tient à rappeler son attachement aux principes généraux de la séparation des églises et de l ‘Etat.

Nous sommes déjà intervenus, comme récemment au sujet de l’Association Jeanne d’Arc, sur ce sujet et ce type de décisions.  Nous tenons avant le vote à préciser notre analyse et nos positions politiques.

L’article 19 de la loi de 1905, a été modifié en 2005. Il permet à une collectivité de financer des activités culturelles dès lors que la collectivité peut s’assurer que les moyens accordés ne seront pas affectés à une association cultuelle ou à une mission cultuelle. La jurisprudence du Conseil d’Etat rappelle de façon régulière cet impératif. Ici la subvention est accordée à une association qui s’identifie elle même en tant que musulmane. L’appréciation de la frontière entre l’aspect culturel de l’activité subventionnée et sa dimension cultuelle sera de fait difficile à apprécier.

De plus une grande partie des missions proposées relèvent de l’éducation. La lutte contre l’illettrisme, de même ce qui touche à la scolarité sont du rôle de l’école, de l’éducation nationale. La promotion de l’accès aux droits doit relever aussi d’une politique publique. Si ce projet de subvention revient à aider des actions utiles, elle conforte tout de même des intervenants qui assoient leur autorité sur les consciences, notamment des jeunes, par leur dimension cultuelle et cela n’est pas acceptable.

Dans la philosophie générale de notre République, tout ce qui touche à l’éducation, à l’accès aux droits, à la citoyenneté sont de la compétence générale de la République et de ses institutions. Au delà de ce que  contiennent ces éléments, ils portent aussi des valeurs d’égalité, de laïcité, d’émancipation des consciences, de libre arbitre, que ne peuvent, par essence même, porter les religions quelles qu’elles soient, dès lors qu’elles seraient  conduites à assurer ce type de missions.

A ce titre nous voterons contre cette délibération.

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