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Plan local de l’Urbanisme Intercommunal : vote négatif. Déclaration de Yannick au Conseil de Rennes Métropole du 19 décembre 2019

 

Monsieur le Président, chers collègues,

 

Cette délibération, tout comme le débat qui s’en suit, est un aboutissement. D’abord, elle intervient en toute fin de mandat mais surtout parce qu’il s’agit du vote final du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Après plus de 4 ans de consultations diverses, débats et votes intermédiaires, nous entérinons ce soir un point final. Il faut bien évidemment commencer par remercier les services qui ont participé à  son élaboration complexe. Aboutir à un document de plus de 8 000 pages aussi précis, tout en faisant preuve d’une réelle clarté, montre le remarquable niveau de compétences dont bénéficie notre Métropole. C’est un atout indéniable.

Comme le veut la procédure, des remarques ont été émises par différentes institutions publiques.

Deux remarques générales pour commencer. L’État, à travers différentes observations, formule un certain nombre de réserves et d’interrogations sur la situation des eaux et rivières ou des zones humides. Il faut y voir une préoccupation constante de sa part, que nous partageons. Il est tout de même question de 4000 hectares de zones humides et de 850km de cours d’eau, foyers inestimables de biodiversité et atouts majeurs dans la prévention du risque inondation.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) émet également une observation sur la maitrise de l’usage de produits phytosanitaires dans l’agriculture. Elle joue ici son rôle de garante de la santé publique. Il est vraiment dommageable que notre PLUI ne prenne pas en compte ce nouveau défi en sanctuarisant contre tout usage de pesticides la partie des espaces agricoles qui jouxte les habitations, les écoles et les lieux de travail.

Il faut également se féliciter de l’intérêt porté par les habitants de notre Métropole à ce PLUI.

Plus de 1500 contributions, 36600 téléchargements de documents ont été effectués par les citoyens de notre métropole. Cela marque un réel intérêt. Environ la moitié de ces contributions ont été refusées. Certaines pour des raisons assez évidentes d’incompatibilité avec la trajectoire politique de la Majorité métropolitaine. D’autres cependant, nombreuses, ont été rejetées au motif qu’elles ne sont pas du champ de compétence du PLUI alors qu’il était pourtant question de projets urbanistiques ou d’aménagements d’intérêt général. C’est dommage parce qu’à mon sens le PLUI doit recouvrer tout projet urbanistique, quel qu’il soit.

Un sujet a beaucoup fait réagir : le projet éolien envisagé à Acigné. Près de 10% des contributions concernent cet enjeu, avec un clivage évident au sein de la population. Face à un tel désaccord et l’expression de passions vives sur ce sujet, présenté par le PLUI comme d’intérêt métropolitain, je pense que notre Conseil s’honorerait à organiser pour la toute première fois une votation citoyenne là-dessus.

Venons-en désormais à l’un des principaux sujets de ce PLUI, l’étalement urbain.

Nous avons déjà pris acte de nos divergences sur le sujet Monsieur le Président. Cependant, nous connaissons désormais la surface exacte que le PLUI autorisera à imperméabiliser d’ici 2035 : 2041 hectares. De fait, l’objectif d’urbanisation de 3 % de la surface de la Métropole représente une augmentation de 16% des surfaces déjà urbanisées.

L’État via la DDTM, la Chambre d’Agriculture, plusieurs associations ; nombreux sont les acteurs locaux à faire le constat d’un PLUI qui laisse trop de place au béton au détriment des terres agricoles et naturelles.
Plus précisément, 3 scénarios d’étalement urbain pour construire des logements ont été étudiés, ainsi que 3 autres scénarios pour implanter des nouvelles activités économiques.

– Dans le premier cas, vous avez choisi un scénario pour ce qui concerne la ville de Rennes qui ne verrait plus que 5% de ses nouveaux logements construits sur des terres agricoles et naturelles quand l’actuel PLUI prévoyait 33%. Par contre, concernant les autres communes, ce scénario n’est pas aussi sobre. On ne peut pas se satisfaire que les communes dites de 2ème couronne aient la possibilité que 90% de leurs nouveaux logements soient construits sur des champs ou des zones naturelles.

– Dans le second cas, pour l’implantation d’activités économiques, vous avez choisi un scénario médian qui rend possible la bétonisation de 750 hectares, soit 50 hectares par an, alors que ces 36 dernières années l’urbanisation moyenne annuelle était de 30 hectares. À l’heure de la lutte contre l’étalement urbain ce PLUI nous propose une politique moins sobre que celle des années 80, c’est un problème. L’exemple le plus flagrant de cette direction politique qui, à mon sens, n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux, est celui du projet de méga centre commercial à Pacé dit « Open Sky ». Alors que vous auriez pu requalifier cette zone de 9 hectares en zone agricole et naturelle, celle-ci est toujours constructible et vous précisez que, je site, « c’est au propriétaire des terrains de se positionner sur la pertinence de ce type de projet économique ». Quel dommage.

Et pourtant, des alternatives à la disparition des zones agricoles et naturelles existent.

D’abord se pose la question de la démographie et donc de la construction de logements et d’infrastructures qui lui sont inhérentes. S’il est évident que notre Métropole connaît un dynamisme démographique indéniable, celui-ci n’est pas que structurel comme tend à nous le faire croire ce document. Il est aussi lié à votre politique d’attractivité à outrance qui bouleverse les équilibres démographiques sans que les conséquences de ce phénomène ne soient évaluées.

Le dynamisme économique de notre Métropole a forcément un impact sur des territoires plus en difficultés, notamment à l’échelle régionale. Certaines villes moyennes et certains territoires ruraux constatent une désertification avec le départ de leurs jeunes et ne savent plus quoi faire de tous les logements vides et délaissés parce que les actifs locaux rejoignent la capitale régionale. Comment ne pas établir de lien ? Une politique métropolitaine équilibrée essayerait probablement de créer des partenariats avec ces territoires pour limiter ce phénomène. Sauf erreur de ma part, il n’y a aucun élément sur ce sujet dans le Rapport de présentation. Notons tout de même qu’au-delà de la question des logements et des infrastructures, l’État note qu’à moyen ou long-terme pourrait se poser la question de l’accès quantitatif à l’eau potable. Il faudra alors allez la chercher hors de notre Métropole. Cela devrait nous faire réfléchir. En fait, la Métropole devrait se dépasser en tant qu’entité pour s’inscrire dans une plus large démarche territoriale.

La seconde alternative à l’étalement urbain, largement évoquée dans le PLUI, est celle du renouvellement urbain. Reconstruire la ville sur la ville. Cette option est présentée dans le PLUI comme retenue pour 46% des nouvelles constructions. Cette situation est à double-tranchant. Elle peut être tout à fait souhaitable si tant est qu’elle soit maîtrisée. À Rennes, la politique de densification sauvage, sans anticipation ni contrôle, entraîne une baisse de la qualité de vie des habitants de plusieurs quartiers. Les habitants impactés réagissent, vous avez pu vous l’apercevoir ces dernières semaines et ce soir encore. Leur colère est juste et saine. Comment peut-on envisager des tours de grande hauteur en ne prenant aucunement en compte le patrimoine du quartier, en ne faisant aucun effort pour qu’il y ait un semblant d’intégration dans le paysage urbain ? Comment peut-on organiser l’arrivée de 1000 nouveaux habitants dans un quartier, au Haut-Sancé par exemple, sans prévoir aucune infrastructure supplémentaire alors que les routes, transports et équipements sportifs sont déjà surchargés ? Impossible pour moi de soutenir ce format de densification.

Par contre, d’autres manières de densifier existent, en construisant de manière équilibrée sur de l’existant comme les néerlandais ont d’ailleurs l’habitude de le faire. Sur ce sujet les Pays-Bas sont une réelle source d’inspiration. Pour ce faire, il faut d’abord analyser le potentiel existant. Combien de bâtiments inutilisés seraient réutilisables ? Quelle surface représentent les « dents creuses » au sein de notre Métropole ? Si la Loi Allur a rendu obligatoire la mention de ces sujets dans le PLUI, le Rapport de présentation ne fait que les évoquer malheureusement. Par exemple, le renouvellement des zones d’activités et des secteurs d’équipements, est décrit sur moins d’une page. Pourtant le potentiel sur notre territoire, bien que pauvre en friches économiques est réel tant l’armée, l’Église, l’État et les grosses entreprises publiques disposent de m² qu’ils n’utilisent plus toujours aujourd’hui. Par ailleurs, les termes utilisés ne montrent pas une volonté importante de la part de la Majorité de s’engager dans cette voie, je site, « des nouveaux modes à expérimenter », « il s’agira de mener des réflexions » « des réflexions pourront s’engager » (page 233, tome II). Le PLUI est un document, certes amendable, valable pour les 15 prochaines années, n’était-ce pas avant qu’il fallait mener ces études et ces réflexions ? N’y a-t-il pas ici d’alternative à la densification sauvage et à l’étalement urbain ?

Voilà Monsieur le Président, malgré la qualité technique de ce PLUI, qualité rassurante pour nos capacités d’adaptation dans l’avenir, je voterai toutefois contre. Il y a des points de divergence clés. Je vous remercie pour votre écoute.

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