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Pour une médecine du travail et un CHSCT de qualité pour les agents territoriaux, intervention de Jean-Paul au Conseil Municipal du 1er avril 2019

Madame la maire, chers collègues,

 

La démission soudaine de la médecin du travail Madame D’Aguano est une très mauvaise nouvelle pour les employés et les cadres de la ville de Rennes.

 Nous comprenons cette décision comme un cri d’alarme d’une médecin qui ne supporte plus les conditions d’exercice de ses missions, imposées par des choix d’organisation contestables et des moyens diminués, particulièrement la suppression d’un poste d’infirmière. La médecine de prévention de la ville de Rennes se voit par conséquent privée d’une personnalité expérimentée, reconnue et appréciée. Madame la maire ou son représentant aurait dû tout faire pour éviter cette démission tant elle revêt un impact extrêmement négatif sur la crédibilité de la médecine de prévention concernant 7500 personnes tout de même, chaque année.

 Tous les acteurs de la prévention souffrent de cette situation à commencer bien entendu par le docteur d’Aguano elle-même, les autres médecins, les psychologues, les infirmières, le CHSCT, le Service de Santé au Travail et l’ensemble des salariés, maitrises et cadres de la ville de Rennes, de Rennes Métropole et du CCAS. N’y aurait-il donc que la direction RH satisfaite du départ de ce médecin ?

 Pourquoi avoir supprimé ce poste d’infirmière, sachant pertinemment que cela aurait créé des conditions de travail intenables, provoquant l’écœurement et la démission du médecin ? La majorité n’aurait-elle donc pas bien lu les rapports des médecins pour l’année 2018 notant une nette augmentation des signalements au Service de Santé au Travail en matière de RPS (Risques Psycho-sociaux plus clairement « souffrance au travail ») et TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) ? N’aurait-elle pas pris conscience que la médecine de prévention et la prévention primaire, normalement pilotée par le CHSCT, était à la peine au point d’être dominée par des actions curatives au lieu de se concentrer sur des actions préventives ?

 Nous constatons aujourd’hui encore que très peu de personnels bénéficient des visites médicales, pourtant obligatoires tous les 2 ans. Autour de 10% des effectifs en visites médicales périodiques ! Nous vous avions interpellé lors du conseil du 14 mars 2016 à propos du CHSCT. Nous constatons aujourd’hui que nos inquiétudes reflétaient bien une réalité que vous avez sciemment laissé se dégrader au point de provoquer le départ du docteur d’Aguano.

 D’une manière plus générale, la majorité n’aurait-elle toujours pas compris le rôle précieux du CHSCT et la place particulière des représentants du personnel dans ce domaine très sensible, de prévention des risques professionnels, sachant qu’en 2017 514 accidents de service et de trajet ont été comptabilisés, provoquant 7800 jours d’arrêt de travail soit l’équivalent de 34 temps plein annuels ? Aujourd’hui encore, le secrétariat du CHSCT n’est même pas tenu par un représentant des salariés et cadres mais par la Direction des risques (DRIS). C’est-à-dire que la direction de la ville occupe la présidence ainsi que le secrétariat qui légalement doit être assuré par un représentant du personnel. Il est incroyable qu’une majorité qui se dit de gauche pratique ce mode de fonctionnement, quand bien même des syndicats s’en accommoderaient.

 Votre responsabilité est de mettre le CHSCT en situation d’indépendance, avec les moyens à la hauteur des besoins. Est-il besoin de rappeler l’ampleur de leur périmètre : 5000 postes de travail sur près de 160 sites avec d’innombrables risques professionnels notamment les égoutiers, les jardins, les EHPAD, les écoles, la police, les différents accueils au public, etc.

 Qui ici, dans ce Conseil, pour peu que l’on se place du côté des salariés et des cadres, peut dire qu’un CHSCT peut être géré comme n’importe quel service, quand on voit son importance déterminante, par exemple dans la bataille acharnée que quelques syndicalistes ont réussi à mener jusqu’au bout, malgré toutes les manœuvres de leur direction, pour que le suicide de la cadre de l’usine Thalès à Chateaubourg soit reconnu comme une faute inexcusable de l’employeur. Pour tenir dans une telle épreuve, pour révéler la vérité, pour le respect des salariés et cadres et de leurs familles, il faut des élus et un CHSCT indépendant des directions, avec des moyens.

 Avec la mise en place des CSE (Comité Social et Économique), qui liquide les CHSCT le Gouvernement se prépare à déployer un équivalent pour les territoriaux en missionnant la députée Charlotte Lecocq. Nous craignons que la Majorité qui a soutenu la loi El Khomri, puis quelques mois après a très timidement critiqué les « ordonnances travail » de Macron, n’en soit réduite aujourd’hui à anticiper les mauvais coups à venir en matière de prévention des risques.

 Les salariés et cadres de la ville de Rennes ont droit à une médecine de prévention digne de ce nom, avec les moyens nécessaires et un CHSCT indépendant. Nous soutiendrons toutes les initiatives des salariés et de leurs organisations syndicales qui contribueront à ces nécessités.

 

 

 

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