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Rennes contre le Grand Marché Transatlantique, VICTOIRE !!

VERSION FINALE TAFTA

Les groupes de Changez la ville! (PG, Ensemble, EELV) ont activement travaillé à la réalisation d’un texte qui rassemble largement contre le projet de traité en cours de négociation. L’enjeu est très important. En effet, ce projet de grand marché transatlantique met gravement en danger notre souveraineté, le bien être des populations, notre environnement, au bénéfice des grandes multinationales transatlantiques.

Les négociations visent à obtenir les normes les moins contraignantes possible pour les entreprises, pour ne pas faire obstacle au commerce. Voilà quelques exemples :

Des normes sanitaires ajustées sur celles des USA, cela signifie une baisse de la qualité de notre alimentation. Place aux OGM, aux hormones de croissance, aux antibiotiques, ou encore au poulet nettoyé avec des substances chlorées dans nos assiettes! Nous nous dirigeons également droit vers la privatisation de nos services publics de l’eau ou de l’énergie, avec à la clé un prix libre du gaz et du kW. Les droits des salariés sont aussi dans le collimateur des négociateurs. Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs seraient protégées.

Les subventions publiques deviendraient de la concurrence déloyale. A Rennes, comme dans les autres communes, des sociétés privées pourraient contester aux écoles et cantines toutes subventions municipales.

Et les collectivités qui s’opposeraient à la mise en œuvre de ces dispositions se verraient imposer des amendes!

C’est pourquoi les groupes du Front de Gauche et des écologistes souhaitent aller encore plus loin dans la remise en cause du projet de grand marché transatlantique et proposent deux amendements à ce texte. Malheureusement ces deux amendements n’ont pas été votés par le PS et le PCF.

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1er amendement:

Demande au Gouvernement de la République de revenir sur l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’UE le 14 juin 2013

Cet accord avait été donné avant que les citoyens et nos parlementaires puissent en avoir connaissance; or, plus le contenu du mandat et de ses implications sont connus et analysés, plus les raisons de s’y opposer se multiplient.

2ème amendement:

Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de Rennes

Nous reconnaissons le principe nécessaire de l’unicité du droit. Aucune collectivité territoriale ne peut se soustraire à la loi commune. Il s’agit là d’un amendement à forte valeur symbolique. Un certain nombre de collectivités terrritoriales se sont déjà déclarées « zones hors tafta »: les communes de Besançon, de St Pierre des Corps ou de Sevran, le département de Seine Saint-Denis et de l’Héraut, les région PACA et IDF.

Une mobilisation massive de tous, citoyens, associations, collectifs, syndicats, mais aussi des Collectivités territoriales est nécessaire pour faire reculer ce projet. Nous souhaitons que Rennes soit exemplaire, à la pointe de ce combat pour l’intérêt général, et contribue ainsi à entrainer un maximum de collectivités dans son sillage.

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