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Rennes Métropole touchée par l’austérité imposée par E.Macron ! Intervention de Yannick au Conseil Métropolitain du 20 juin 2018

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette délibération montre la volonté du Gouvernement d’asphyxier les collectivités territoriales en réduisant leur capacité d’agir par un plafonnement de l’augmentation des dépenses. Vouloir à tout prix réduire les dépenses publiques porte un nom : l’austérité.

Cette orientation est malheureusement la suite logique de la mise en œuvre des diminutions des dotations des collectivités territoriales. Pour mémoire cette diminution a été de 9,3 milliards d’euros, sur 3  ans, entre 2015 et 2017. À travers la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP), le Gouvernement actuel  affiche, sur la durée de mandat présidentiel un objectif de baisse de 13

 milliards d’euros pour les collectivités. S’il y a continuité sur le fond, celui d’une baisse drastique des dotations, il y a par contre rupture sur la méthode.

Les ponctions ne sont plus opérées globalement elles le sont de façon plus fine et plus insidieuse. Il y a, entre autre, dans sa communication un affichage politique basé sur la dissociation du traitement entre les collectivités de petites tailles, notamment en zone rurale, et les entités plus grandes. Parmi celles-ci 322 seront conduites à contractualiser. Dans un premier temps les taux seront positifs, comme ici, pour 2018, de 1,2 % ou 1,3 %, selon les hypothèses. Mais sur les cinq ans du mandat présidentiel il y aura, entre 2020 et 2022,  des années à taux d’évolution négatif pour atteindre globalement sur ces trois ans là un taux négatif de moins 2,6%.

De mon point de vue, cette politique d’austérité est absurde pour plusieurs raisons.

D’abord, de toute évidence, ce n’est plus une contractualisation qui nous est proposée ce soir, mais une obligation à souscrire. Si nous signons ce contrat nous serions cantonnés à une limitation à 1,3% d’augmentation des budgets 2018, si on ne le signe pas, à une augmentation maximum de 1,2% imposée par l’État. C’est un non-choix qui traduit une vision autoritaire du rapport du Gouvernement avec les collectivités locales. C’est une grave remise en cause, de fait, de la libre administration des collectivités ; rappelons que la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit dans la Constitution le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales

Quoi qu’en disent les Gouvernants qui se sont succédés à la tête du pays, les dépenses des collectivités progressent correctement, logiquement même, puisqu’elles acquièrent sans cesse de nouvelles compétences. Elles sont  passées de 8% du PIB en 1980 à 11% en 2005 mais leur niveau reste stable depuis. Celui-ci était de  11,8% en 2015.

Le rapport du Compte Administratif de Rennes Métropole qui sera examiné ce soir, prend le soin de comparer l’évolution des dépenses et des recettes en les corrigeant des effets induits par l’agrégation des nouvelles compétences métropolitaines. Ces dépenses intitulées, à périmètre constant, progressent ainsi. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 5% vis à vis de 2016 avec notamment des charges de personnel en hausse de l’ordre de 2,7%. Les faits sont là. Indépendamment de points particuliers conjoncturels présents dans les dépenses courantes, la progression des dépenses répond à des nécessités courantes et aussi à des besoins croissants. En comparant le taux « contractuel » proposé de 1,3 % à cette progression usuelle des dépenses, il y a tout lieu de s’inquiéter et de s’indigner. La population de Rennes Métropole augmente, mécaniquement ses recettes budgétaires également, mais nous devrions réduire la progression de nos dépenses ? C’est un non-sens politique et un non-sens de gestion.

Enfin, c’est un véritable chantage que le Gouvernement organise avec les collectivités territoriales. La délibération le prouve, si nous signions docilement ce contrat et respectons nos engagements alors nous pourrions obtenir de meilleures subventions de l’État. Dans le cas contraire, je cite, nous serions « exclus du dispositif de bonification des subventions de l’État ». C’est affligeant. Désormais les subventions sont caractérisées en fonction de la docilité des collectivités et non en fonction de leurs projets.

Alors, Monsieur le Président, vous nous proposez de signer ce contrat. Pour ma part, c’est non. Nous devons faire acte d’insoumission, à l’instar de Monsieur Chenut, Président du Conseil Départemental, qui va probablement proposer au Conseil Départemental de refuser cette injonction. Plus nombreuses seront les collectivités à refuser cette contractualisation plus grandes seront les chances d’infléchir la politique du Gouvernement. C’est ce que les habitants de notre Métropole attendent.

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